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Your search: subject_txt:"Radiodiffusion - Permis, licences, etc. - Canada" found
2 results.
1.
Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
/ Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications..
[Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
2.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
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